Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des services proposés sur le site www.meta-librairie.com.

Prix

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant en compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. La TVA en vigueur est applicable pour toute personne domiciliée dans un Etat membre de l’Union Européenne. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits et services. L'ESPACE MUSICAL / PUCE MUSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Nos produits et services sont conformes à leur descriptif sur le site.

Commande

Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Paiement

Le paiement de vos achats réalisés sur la Méta-Librairie est effectué à la commande par :

carte bancaire (GIE CB, Visa, MasterCard, JCB, American Express, carte France...)

Votre paiement par carte bancaire entraine la validation de votre commande. Vous recevrez immédiatement un email de confirmation.

L'ESPACE MUSICAL a conclu une convention de service avec la Société Générale concernant le paiement sécurisé sur internet, service appelé "SOGENACTIF". Cette convention vise à assurer l’ensemble des fonctions nécessaires à la gestion d’un service de paiement sur internet et à l’acquisition sécurisée de paiement sur internet. La sécurité du paiement repose sur la mise en oeuvre de la technologique Secure Socket Layer (SSL). Les informations relatives au paiement sont systématiquement cryptées lorsqu'elles circulent sur internet.

chèque bancaire en euros à l’ordre de l'ESPACE MUSICAL

Afin de gérer au mieux votre commande, nous vous conseillons de renseigner le numéro de votre commande web au dos du chèque et de l’envoyer à l'ESPACE MUSICAL dans les 5 jours ouvrés suivant votre validation de commande.
Le traitement de votre commande est réalisé à réception du chèque. Vous recevrez alors un email de confirmation. Vos achats vous seront livrés après encaissement de votre chèque.

Livraison

La livraison se fait immédiatement par email pour les paiements par carte bancaire et après réception du règlement et/ou justificatif pour les autres moyens de paiement. Des factures sont envoyées sur demande par email à : administration@pucemsue.com.

Produits exclus du droit de rétraction

Conformément à la réglementation en vigueur (article L. 121-20-2 du Code de la Consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les logiciels informatiques par téléchargement ou de logiciels informatiques, DVD lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur.

Service clientèle

Vous pouvez suivre vos commandes (états de vos commandes, date d’expiration de vos abonnements,…) en accédant à votre compte personnel sur meta-librairie.com. Il suffit de vous identifier.

Vous pouvez aussi contacter l'ESPACE MUSICAL / PUCE MUSE :

  • par mail : communication@pucemuse.com
  • par téléphone : 01 45 12 04 50
  • par courrier : 2, rue des Pyrénées Silic 520 94623 Rungis cedex

Contestation – Élection de domicile

Le présent contrat est soumis à la loi française.

En cas de contestation sur des opérations de paiement, l’établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.

Tout litige concernant l’exécution de la commande ou du paiement, sera de la compétence du tribunal du siège social de l'ESPACE MUSICAL qui sera le seul compétent. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur son adhésion à nos conditions de vente en ligne.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de vos commandes et pour informer les membres sur les évènements liés à l'ESPACE MUSICAL. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et dans le respect des obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition des informations personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible vos numéros de commande passées. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

Pour plus de renseignements : www.cnil.fr

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations, images reproduits ou représentés sur le site www.meta-librairie.com sont strictement réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.meta-librairie.com est strictement interdite.

A défaut d’autorisation préalable communiquée par écrit par l’ESPACE MUSICAL, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.

PUCE MUSE, Méta-Mallette et Méta-Librairie sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de l'ESPACE MUSICAL.

Le "Dispositif permettant de la musique enregistrée", inclus dans la Méta-Mallette, a fait l'objet d'un brevet numéro 1152815.

Responsabilité

Les logiciels proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'ESPACE MUSICAL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le logiciel est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des logiciels que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre d'illustration. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque logiciel pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter. L'ESPACE MUSICAL n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Avis des internautes, participation des contributeurs sur la Méta-Librairie

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VENTE ET ABONNEMENT

1. ABONNEMENT à la META-MALLETTE 4

Tarifs

A ce jour, le logiciel Méta-Mallette 4 est en abonnement annuel à 8 euros TTC par mois, à régler en une seule fois (soit 96 euros TTC pour un an).

L'abonnement permet d'installer le logiciel Méta-Mallette sur un et un seul poste informatique.

A ce jour, l'abonnement n'est pas reconduit tacitement.

Réductions de prix

L'ESPACE MUSICAL accorde 50% de remise pour l'abonnement au logiciel Méta-Mallette 4.5 :

  • aux licenciés de la Méta-Mallette 3.5.7
  • aux personnels de l'Education nationale, sur justificatif
  • aux abonnés qui souhaitent installer la Méta-Mallette sur un autre poste informatique

Une facture peut être envoyée sur simple demande à : administration@pucemuse.com.

Accès gratuit

Jusqu'à trois instruments virtuels simultanément, la Méta-Mallette s'utilise en mode Mini-Mallette gratuitement.

2. VENTE DES PROJETS

Les projets sont en vente directe sur le site www.meta-librairie.com.

Le prix a été fixé en accord avec l'auteur du projet. La validation de votre commande vaut acceptation du prix et des conditions d'utilisation du projet.

 

Date de la dernière mise à jour : 20 mai 2015